Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’espace numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://pridetoulouse.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site PRIDE Toulouse par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

PRIDE TOULOUSE

Asssociation loi 1901, reconnu d’intérêt général.
Identification R.N.A. : W313024801
Numéro de parution : 20160029
Lieu de parution : Déclaration à la Préfecture de la Haute-Garonne
Siège social : 2 Rue Renée Aspe – 31000 Toulouse – France

Article 2 : L’hébergeur

o2switch

SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024
Code APE 6311Z
Siège social : 222  Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France

Article 3 : L’accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site.

Article 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://pridetoulouse.com, sans autorisation au préalable par l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 6 : Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : pride.tlse@gmail.com.