Statuts de l’association PRIDE Toulouse

Statuts adoptés en assemblée générale. À Toulouse, le 07/10/2016.

Article premier – Déclaration préliminaire

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PRIDE Toulouse.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet et principes

Cette association Lesbienne Gay Bi Trans Queer & Intersexe a pour but de lutter en faveur de l’égalité des droits et contre les discriminations des personnes LGBTQI. Elle est à l’initiative de la Marche des Fiertés de Toulouse. Elle construit des évènements culturels et festifs nécessaires pour poursuivre l’égalité des personnes LGBTQI.

Elle n’a en soi aucun engagement sur les plans syndical, religieux, ou philosophique, et est apartisane. Nul ne peut se faire valoir sa qualité de membre de l’association au service de ses convictions personnelles, dans quelques circonstances que ce soit.

L’association peut ester en justice et exercer les droits de la partie civile.

L’association s’engage à respecter l’anonymat de ses membres, tant au sein de l’association qu’à l’extérieur du groupe.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Toulouse. Son emplacement peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres adhérents, membres actifs, membres bienfaiteurs, et éventuellement membres honoraires. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 5 – Admission

Est membre de l’association toute personne qui a versé sa cotisation annuelle. Cependant le conseil d’administration peut refuser une adhésion (en remboursant sa cotisation), par un vote à la majorité des 2/3, sans faire connaître le motif de sa décision. Le (la) candidat(e) à l’adhésion dont celle-ci aurait été rejetée peut de droit porter le vote de son admission à l’assemblée générale suivante. Aucun mineur ne peut adhérer à l’association, à quel titre que ce soit.

Article 6 – Organisation des membres

Pour être membre adhérent il faut obligatoirement :
– Remplir une demande d’adhésion ;
– Verser une cotisation dont le montant de base est proposé chaque année par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale des adhérents.

Sont considérés comme membres actifs les membres adhérents qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Est considéré comme membre bienfaiteur un adhérent ayant versé une cotisation spécifiée dans l’article 6 du règlement intérieur.

Les membres honoraires sont désignés par le conseil d’administration parmi les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’associations. Ils sont exempts de toute cotisation.

L’ensemble des bulletins d’adhésion constitue le fichier de l’association, strictement confidentiel et réservé à l’usage exclusif du bureau, et qui sera détruit en cas de nécessité ou de dissolution de l’association.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :
– Décès ;
– Démission de l’intéressé;
– Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour donner des explications sur les faits qui lui seront reprochés.

Article 8 – Affiliation

PRIDE Toulouse peut adhérer à d’autres associations, unions, ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations et des dons manuels versé ;
– Les subventions qui pourraient lui être accordées ;
– Les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, créées ou reçues à titre exceptionnel.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration d’au moins trois membres actifs élus pour la durée de un an. Seules les personnes physiques peuvent être membre du conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles des remboursements de frais, qui doivent faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration préalable à leur engagement. Des justificatifs doivent être fournis en échange des remboursements.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– La présidence avec : un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) si besoin ou 2 co-président(e)s ;
– Un(e) secrétaire (et si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e)) ;
– Un(e) trésorier(e) (et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)).

La présidence représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions éventuellement définies par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, la présidence ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les ans.

Pour être éligible au Conseil d’administration, il faut obligatoirement être membre de l’association depuis six mois au moins, sauf dérogation accordée par l’assemblée générale.

Les candidats aux postes de responsabilité au sein du bureau doivent obligatoirement avoir été membres du Conseil d’administration pendant au moins un an, sauf dérogation accordée par décision unanime de tous les membres du conseil.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date normale d’expiration de ceux des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire et au moins tous les trois mois, sur convocation de la présidence, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Ces réunions sont soit physiques, soit virtuelles, pour tenir compte des facilités offertes par les nouveaux moyens de communication.

En cas d’urgence, le Conseil d’administration sera invité à se positionner par un vote internet et/ou sms. Un avertissement par sms accompagnera cette procédure.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les abstentions font partie des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – L’Assemblée des Associations

Pride Toulouse reconnait que les associations ont un rôle essentiel à jouer quant au contenu et à la réussite de la Marche des Fiertés et du Festival qui l’accompagne. À ce titre est constitué un organe appelé « L’Assemblée des Associations » dont sont membres les associations adhérentes à Pride Toulouse.

Cet organisme a un fonctionnement autonome. De plus les associations peuvent présenter au Conseil d’administration les sujets sur lesquels elles souhaiteraient être décisionnaires ou être consultées.

Il est d’ores et déjà établi que :
* Seront décidés par cette assemblé :
-> Le mot d’ordre de la marche ;
->  L’affiche de l’évènement.

* Les associations seront consultés sur :
-> La validation du livret associatif ;
-> Le contenu de la charte de responsabilité institutionnelle présentée aux partenaires.

Le fonctionnement de l’assemblée est régi par l’article 22 du règlement intérieur.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant cette date, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Un projet de rapport et les comptes préalables y sont joints.

La présidence, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.

La validité de toute délibération ou décision est soumise à la présence d’au moins la moitié plus un des membres inscrits de l’association, qu’ils soient effectivement présents ou représentés par un autre membre.

Chaque membre effectivement présent ne peut représenter que deux autres membres au plus, à condition de détenir un pouvoir dûment rempli à présenter signé par le(s) membre(s) représenté(s) ou à envoyer par mail au bureau sortant.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée générale est automatiquement convoquée à une heure d’intervalle au moins, ce qui doit être précisé sur les convocations. Lors de la seconde réunion, l’assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre de membres effectivement présents ou représentés.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple et seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être votées au cours de l’assemblée générale.

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur décision de la présidence ou du conseil d’administration, ou sur demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, dans les mêmes conditions que l’assemblée ordinaire. L’assemblée extraordinaire est soumise aux mêmes règles de majorité et de quorum que l’assemblée ordinaire.

 

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il doit être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Il ne peut toutefois en aucun cas être en contradiction avec les statuts.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres effectivement présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur de PRIDE Toulouse (Version 2.0)

Adopté par l’assemblée générale du 07/10/2016. Révisé par le Conseil d’administration le 16/11/2019. 

Partie 1 / Définitions

Article 1 - Titre

Cf. statuts.

Article 2 - Buts

Cf. statuts.

Article 3 – Détail des buts et des moyens

Cf. statuts.

Article 4 – Durée

Cf. statuts.

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé : C/O Amnesty International, 2 Rue Renée Aspe, 31000 Toulouse.

Article 6 – Membres de l’association

Le montant de la cotisation est fixé à 15 € pour les personnes physiques, pour une durée de un an ou un exercice.
Les demandeurs d’emploi et les étudiant.e.s peuvent cotiser à la hauteur de 10 €. 
Les associations partenaires peuvent adhérer en payant une cotisation de 30€.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les adhérent.e.s versant une cotisation de 50€ ou plus.

Article 7 – Ressources

Cf. statuts.

Article 8 – Responsabilité

Cf. statuts.

Article 9 – Modalités de votes
Cf. statuts.

 

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Partie 2 / Textes de référence

Article 11 – Accessibilité des documents

Le fichier des adhérent.e.s de l’association : seuls les membres du bureau y ont accès.

Article 12 – Modification des statuts

Cf. statuts.

Article 13 - Le règlement intérieur

⇨ Modification du règlement intérieur
Les convocations mentionnent tous les points des statuts susceptibles d’être supprimés ou abrogés par la proposition de modification. Ne sont valables que les résolutions qui, le cas échéant, abrogent ou suppriment des points mentionnés sur les convocations.

⇨ Obligation de confidentialité et respect de la vie privée 
Tous les membres de l’association ont le devoir de confidentialité par rapport à toutes les confidences, informations, témoignages, etc. qui leurs sont confiés du fait de leur rôle dans l’association.

Article 14 – Les registres

Chaque page remplie doit être contresignée par au moins deux membres du conseil d’administration, dont un membre du bureau.

Partie 3 / Les organes élus

Article 15 – Mise en place du Conseil d’administration

⇨ Mandat
Lors des assemblées générales ordinaires, les membres sont élus pour un an.

Article 16 - Vie du Conseil d’administration

⇨  Voix 
Cf. statuts.

⇨ Réunions 
Cf. statuts.

⇨ Quorum
Pour délibérer validement, le Conseil d’administration doit réunir un quorum de 50% de ses membres, ainsi qu’un membre du bureau. Sont comptés les membres présents ou représentés. Au moins quatre membres doivent être présents physiquement.

Si ce quorum n’est pas atteint, les membres présents peuvent exécuter les directives des statuts et/ou du règlement intérieur relatives aux membres du conseil d’administration pouvant être considérés comme démissionnaires relativement à leur absence et/ou convoquer à nouveau une réunion.

Si le quorum n’est pas atteint pour la deuxième fois consécutive, les membres présent-e-s peuvent, au choix : convoquer une AGE ou coopter, à l’unanimité, pour une durée d’au plus deux mois, le nombre de membres strictement nécessaire à l’obtention du quorum, dans l’unique but de prendre les décisions urgentes.

⇨ Nomination du Bureau

Il élit en son sein les membres du bureau de gestion avec les membres du conseil d’administration présents ou représentés de la(les) réunion(s) concernée(s). Un quorum de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour ce vote. Le vote est à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le Conseil d’administration peut suspendre les membres du bureau pour motif grave, avec l’accord de la moitié de tous les membres du Conseil d’administration.

Article 17 - Ester en justice

La décision d’ester en justice en partie civile se prend en réunissant la double condition : obtenir la majorité des ¾ d’une réunion de CA et obtenir l’accord écrit d’au moins la moitié plus trois du CA (indépendamment de leur venue à la réunion décisionnaire suscitée).

Article 18 - Mise en place du Bureau de gestion

⇨ Election
La défaillance au poste de président(e) ou trésorier(e) oblige le Conseil d’administration à élire le(s) successeur(s) dans les plus brefs délais et selon les dispositions des statuts et du règlement intérieur relatives à l’élection du Bureau. Si cette élection ne permet pas le remplacement de la (des) personne(s) défaillante(s), le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

⇨ Eligibilité 
Cf. statuts.

Article 19 - Vie du Bureau

⇨ Fonctionnement
Chaque personne physique ne dispose que d’une voix, et ne peut recevoir qu’une seule procuration pour chaque vote.

⇨ Absence aux réunions
La/le président(e) ou la/le trésorier(e) ne peut être considéré(e) comme démissionnaire qu’avec l’accord de la majorité absolue de tous les autres membres du Bureau, ainsi que de la majorité absolue d’une réunion du conseil d’administration convoquée à cet effet au moins quatorze jours à l’avance.

Articles complémentaires

Article 20 - Liste de diffusion par courriel

La liste de diffusion internet permet aux membres du Conseil d’administration et autres bénévoles impliqué.e.s dans l’association d’envoyer des messages à tous les membres sympathisants connectés.

Article 21 - Confidentialité du fichier des membres

Les membres habilités à détenir tout ou partie du fichier des membres doivent s’engager à détenir ce fichier hors de portée de toute personne non habilitée à y avoir accès.

Notamment les informations – autres que le prénom et l’adresse électronique – ne devront pas être contenues dans un ordinateur relié au réseau internet.

Article 22 – L’Assemblée des Associations

Au moins un.e administrateur.trice de PRIDE Toulouse sera présent.e lors de ces réunions pour assurer la liaison entre le Conseil d’administration de PRIDE Toulouse et l’Assemblée des Associations.  Les réunions de l’Assemblée des Associations sont ouvertes à l’ensemble des associations adhérentes et associations partenaires.  

⇨ Convocation
L’Assemblée des Associations est convoquée par mail par le Conseil d’administration de PRIDE Toulouse au plus tard 48h avant la réunion. Un calendrier de réunions prévisionnel sera proposé lors de la 1ère réunion.  

⇨ Animation 
A chaque réunion, une personne sera élue à la majorité simple par les associations adhérentes présentes. Cette personne ne sera pas membre du Conseil d’administration de PRIDE Toulouse. A défaut de candidat.e.s, un.e administrateur.trice de PRIDE Toulouse exercera ce rôle. 

⇨ Vote
Chaque association adhérente ou partenaire a la possibilité de soumettre 1 proposition de slogan maximum et adressée à PRIDE Toulouse par email avant la date butoir communiquée au préalable. 

Seules les associations adhérentes et à jour de cotisation pourront participer aux votes du slogan et de l’affiche de la marche des Fiertés. 

Les votes s’effectuent à distance à partir d’une plateforme mise en place par PRIDE Toulouse. Les  votes du slogan et de l’affiche se dérouleront au scrutin à 2 tours. Ces votes sont non anonymes. 

Pour le vote du Slogan :
# Réunion de présentation des slogans : 
L’Assemblée des Associations réunie en séance plénière décidera après discussion du nombre de slogans qui seront gardés et présentés au 2nd tour. 

# 1er tour uniquement
Les associations devront attribuer une note à 3 slogans maximum, selon les modalités suivantes et en fonction de l’ordre préférence :

  • 10 points pour le 1er
  • 05 points pour le 2e 
  • 01 point pour le 3e

     

#  2nd tour :
Les slogans, qui seront sélectionnés à l’issue du vote du 1er tour, seront débattus par les associations adhérent.e.s et partenaires présentes puis soumis au vote à distance, à la majorité simple.

Chaque association adhérente possède une seule voix.  Le Conseil d’administration de PRIDE Toulouse possède également une voix lors des votes, au même titre que les associations adhérentes.

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